Collaborations

Les développements en cours sur le continent Africain soulignent l’impérieuse nécessité pour les organisations de collaborer à des initiatives visant à améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples ; à renforcer la crédibilité du système africain des droits de l’homme ; et à élargir l’accès des citoyens africains et des organisations de la société civile (OSC) aux mécanismes africains des droits de l’homme. L’ISLA, par l’intermédiaire de son unité de collaboration, s’efforce de répondre à ces besoins en facilitant les partenariats collaboratifs, en lançant des campagnes, en mobilisant les OSC et en veillant à ce que le système africain des droits de l’homme devienne de plus en plus un environnement propice à une justice équitable.

La Campagne pour les réformes de l’Union Africaine (UA), qui se concentre sur les réformes institutionnelles en cours au sein de l’UA, leurs implications possibles sur le système africain des droits de l’homme et l’engagement des OSC. La Campagne pour l’article 59(1), qui porte sur l’interprétation restrictive de l’article 59(1) de la Charte africaine par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et ses implications sur la protection des droits de l’homme sur le continent, constitue un autre défi pour le système africain des droits de l’homme, suscitant une multiplication des actions de plaidoyer et de contentieux visant à renforcer le paysage des droits de l’homme.

En conséquence, l’ISLA a collaboré de plus en plus avec des organisations partenaires. Plus particulièrement, en octobre 2024, l’ISLA, en collaboration avec ses organisations partenaires, a organisé un total de 10 événements en marge de la 81e session ordinaire de la CADHP, ainsi qu’une table ronde dans le cadre de la session ordinaire. (Pour plus d’informations sur ces événements, veuillez lire notre Communiqué). Ces événements d’octobre, ainsi que les initiatives menées depuis, méritent réflexion dans le cadre de deux initiatives de plaidoyer collaboratives spécifiques : (1) la campagne pour les réformes de l’UA ; et (2) la campagne sur l’article 59(1).

En 2016, les dirigeants africains ont pris conscience de la nécessité de réformes institutionnelles de l’Union africaine. Lors de la mise en œuvre des réformes de l’UA, les États ont imposé des limitations à l’utilisation des fonds des donateurs, spécifiquement destinés aux initiatives en matière de droits humains et de gouvernance, prônant une indépendance financière vis-à-vis des entités internationales. Par conséquent, les mécanismes des droits humains, déjà confrontés à des difficultés financières, ont été confrontés à de nouvelles restrictions opérationnelles. De plus, une proposition visant à regrouper tous les organes conventionnels de l’UA chargés des droits humains en une seule entité a émergé, l’objectif étant d’intégrer leurs responsabilités dans des enjeux globaux. Il est à noter qu’aucun processus de consultation avec les organes concernés n’a été entrepris initialement. Ce n’est que plus tard que l’UA a lancé une feuille de route pour consulter les entités concernées. Il convient également de noter que les OSC, principales utilisatrices des mécanismes des droits humains, n’ont pas été suffisamment consultées.

Ces propositions de réformes ont plusieurs conséquences néfastes pour le système africain des droits humains, telles que la perte de spécialisation, des priorités conflictuelles, des difficultés bureaucratiques et un mandat trop étendu. Compte tenu de l’impact crucial que ces réformes pourraient avoir, il est essentiel que les OSC s’engagent activement à examiner les véritables intentions qui les sous-tendent.

C’est sur cette base qu’est née la Campagne pour les réformes de l’UA. Cette campagne vise à garantir que le processus de réformes de l’UA renforce le système africain des droits de l’homme plutôt que de le saper.

Le 15 octobre 2024, l’ISLA, Synergia – Initiatives pour les droits de l’homme, le Centre pour les droits de l’homme, l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique et Robert F. Kennedy Human Rights ont organisé la réunion « Réformes de l’UA et engagement de la société civile : lancement des produits de connaissance sur les réformes de l’UA », en marge de la 81e session ordinaire de la CADHP. Cette session a servi de plateforme pour le lancement des produits de connaissance sur les réformes de l’UA, conçus pour aider les acteurs de la société civile à comprendre et à s’y retrouver dans le processus de réformes de l’UA. L’événement a été particulièrement bien accueilli par un groupe diversifié d’organisations de la société civile (OSC) qui ont souligné l’importance cruciale de l’engagement des OSC dans le processus de réforme. L’événement a été particulièrement bien accueilli par un groupe diversifié d’organisations de la société civile (OSC), qui ont souligné l’importance cruciale de leur engagement dans le processus de réforme. Les participants ont souligné un important déficit de connaissances et l’absence de consultation adéquate, soulignant qu’une participation significative des OSC est essentielle pour mener des réformes qui renforcent véritablement le système africain des droits de l’homme. Ils ont également exprimé leur appréciation pour les outils de connaissance que nous avons développés, qui se sont avérés précieux pour appréhender les complexités des réformes en cours et éclairer un processus largement entouré de secret.

Malgré les attentes initiales d’une conclusion des réformes début 2025, il est devenu évident, notamment à la lumière des développements en amont des récentes élections à la Commission de l’UA, que leur finalisation sera retardée. L’opacité persistante et le manque de transparence concernant le processus de réforme de l’UA soulignent encore davantage l’urgence d’une stratégie d’engagement plus solide et consultative.

Ce retard dans l’adoption des réformes offre une précieuse opportunité de renforcer l’engagement et le dialogue. Ce délai prolongé permet aux OSC et aux acteurs de la réforme de combler plus efficacement les lacunes existantes en matière de connaissances, d’assurer une plus grande transparence et de favoriser une consultation plus constructive. Grâce à ce délai supplémentaire, l’ISLA et ses co-organisateurs renforceront leur collaboration avec les représentants du gouvernement et la société civile au sens large, contribuant ainsi à un processus de réforme plus inclusif et efficace.

L’interprétation actuelle de l’article 59(1) par la CADHP étend la confidentialité à tous les aspects des procédures de communication, y compris les observations juridiques et les informations relatives aux communications en cours. Cette confidentialité absolue constitue un obstacle majeur à la protection des droits humains et au rôle participatif des OSC dans les procédures judiciaires en cours, telles que la soumission de mémoires d’amicus curiae. L’interprétation actuelle de l’article 59(1) par la Charte africaine entrave l’accès à l’information, viole le droit à un procès équitable et public et restreint les efforts de plaidoyer liés aux communications en cours. Cette interprétation est contraire aux normes internationales et régionales établies en matière de droits humains, entravant la capacité des OSC et des particuliers à participer efficacement au débat sur les droits humains et aux litiges stratégiques.

En réponse à cette situation, la Campagne Article 59(1) – menée parle Groupe des Plaideur (Litigant’s Group), les OSC et les plaideurs individuels – est née. La Campagne Article 59(1) est une initiative visant à plaider en faveur d’une interprétation progressiste de l’article 59(1) de la Charte africaine par la CADHP. Cette interprétation vise à améliorer la transparence et à créer un environnement plus propice aux litiges relatifs aux droits de l’homme en Afrique. (Pour rejoindre la Campagne Article 59(1), veuillez cliquer ici).

Afin de défendre cette interprétation progressiste, les membres de la Campagne Article 59(1), en collaboration avec la CADHP, ont organisé et participé à une table ronde sur l’article 59(1) de la Charte africaine : pratique, impact et perspectives. Cette table ronde, tenue lors de la 81e session de la CADHP le 23 octobre 2024, a examiné l’interprétation et l’impact de l’article 59(1) de la Charte africaine en vue d’adopter une interprétation progressiste, conforme au mandat de la Commission en matière de protection des droits de l’homme.

Cette table ronde a constitué une étape cruciale dans la promotion d’un système des droits de l’homme plus transparent et plus responsable en Afrique. Elle a réaffirmé les préoccupations selon lesquelles une confidentialité excessive compromet la capacité de la société civile à s’engager de manière significative dans les communications, que ce soit en soumettant des observations amicus curiae, en s’engageant dans des actions de plaidoyer ou en suivant la mise en œuvre des décisions par les États. Les principaux points à retenir de cette table ronde sont les suivants;